Conditions d’utilisation
À moins que des conditions d’utilisation spécifiques à un service ne s’appliquent, en naviguant sur le site Web de l’OMPI et en utilisant ses services en ligne, l’utilisateur accepte les conditions suivantes :
Politique de libre accès
Dans le cadre de ses efforts pour promouvoir le partage et la diffusion du savoir, l’OMPI a adopté en novembre 2016 une politique de libre accès afin de faciliter l’accès à ses publications au plus grand nombre.
L’OMPI est convaincue que l’objectif premier de tout système de propriété intellectuelle équilibré et efficace doit être de créer les conditions propices à la création, à la diffusion et à l’utilisation d’œuvres de l’esprit humain aux fins du progrès économique, culturel et social de chacun.
L’OMPI joue un rôle de premier plan en garantissant un accès universel à l’ensemble des connaissances et des informations techniques générées par le système international de la propriété intellectuelle. En tant que source de références mondiale pour l’information en matière de propriété intellectuelle, l’OMPI met également à disposition d’importantes collections de publications, de données, d’études, de rapports et de ressources consacrées à l’apprentissage. La politique de libre accès de l’OMPI vise à rendre officiel l’engagement de l’Organisation en faveur du partage du savoir en offrant un accès simplifié à ces ressources et en permettant aux responsables politiques, aux chercheurs, aux praticiens et au public en général de les utiliser et de les exploiter facilement.
La politique de libre accès en bref
La politique de libre accès établit que l’OMPI, tout en restant titulaire du droit d’auteur sur ses contenus, doit faciliter l’accès à ses publications en ligne et aux autres contenus en ligne publiés au nom de l’OMPI, gratuitement, et réduire à un minimum les conditions et restrictions applicables à l’utilisation de ses contenus.
Pour contribuer à la mise en œuvre de la politique de libre accès, l’OMPI applique les licences Creative Commons (CC). Ces licences comprennent un ensemble d’outils et d’accords types dans le domaine du droit d’auteur visant à faciliter le libre accès aux contenus créatifs.
À l’exception de certains contenus publiés dans des conditions plus restrictives, les nouvelles publications en ligne de l’OMPI et les autres contenus en ligne sont publiés sous une licence Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). Cela permet à toute personne de reproduire, de diffuser, d’adapter, de traduire et d’exécuter en public le contenu publié en ligne au nom de l’OMPI, sans autorisation expresse, pour autant que l’OMPI soit mentionnée en tant que source et que toute modification apportée au contenu original soit clairement indiquée.
L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser l’emblème ou le logo officiel de l’OMPI et ne peut en aucun cas laisser supposer, de façon implicite ou explicite, un quelconque parrainage ou une quelconque approbation de la part de l’OMPI sans le consentement écrit préalable de l’OMPI. Veuillez envoyer une demande à l’OMPI pour obtenir un tel consentement.
Sauf indication contraire, l’OMPI est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur sur tous les contenus.
La présente politique de libre accès ne s’applique pas aux contenus de tiers. Lorsque le contenu publié par l’OMPI comprend des éléments appartenant à un ou plusieurs tiers titulaires de droits, notamment des images, des graphiques, des marques ou des logos, toute personne souhaitant utiliser ce contenu est seule responsable de l’obtention des droits concernant ces éléments auprès du ou des titulaires de droits.
Avertissement
L’OMPI met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’accessibilité, l’intégrité et l’actualité de l’information mais ne saurait apporter aucune garantie à ce sujet. L’OMPI décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions relevées dans le contenu de son site Web et de ses services en ligne, ainsi que pour les pertes, de quelque nature qu’elles soient, liées à l’utilisation de son site Web et de ses services en ligne. Le Bureau international peut à tout moment modifier le contenu de ce site sans préavis.
Les liens pointant vers d’autres sites Web ne sont fournis que pour faciliter la tâche des utilisateurs et n’impliquent de la part de l’OMPI aucune reconnaissance de responsabilité ni approbation de l’information présentée sur ces sites. L’OMPI ne garantit en aucune manière, ni expressément ni implicitement, l’exactitude, la disponibilité, la fiabilité ou le contenu de ces informations, textes, graphiques et hyperliens. L’OMPI n’a expérimenté aucun des programmes figurant sur les autres sites et ne s’engage en aucune façon quant à leur qualité, leur innocuité, leur fiabilité ou leur pertinence.
Bien que l’OMPI fasse de son mieux pour s’assurer que les programmes téléchargeables à partir du site Web et des services en ligne de l’OMPI sont exempts de virus, elle ne peut garantir leur innocuité totale. L’OMPI décline toute responsabilité quant aux pertes ou dommages causés par le logiciel et les codes correspondants, notamment par des virus ou des vers.Avertissement concernant les cartes
Les appellations employées sur les cartes publiées par l’OMPI sur son site Web et dans le cadre de ses services en ligne et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.
Avertissement concernant les noms et les dénominations
Les noms et les dénominations employés par l’OMPI sur son site Web et dans le cadre de ses services en ligne n’impliquent de la part de l’OMPI aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones.
Privilèges et immunités
Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation, du site Web de l’OMPI et des services en ligne ou s’y rapportant ne peut être considérée ou interprétée comme une renonciation à l’un quelconque des privilèges ou immunités accordés à l’OMPI en tant qu’organisation internationale et institution spécialisée des Nations Unies.
Règlement des litiges
Tout différend entre l’OMPI et un utilisateur découlant des présentes conditions générales d’utilisation ou s’y rapportant, qui ne peut être réglé à l’amiable, est soumis à l’arbitrage, conformément au règlement d’arbitrage de la CNUDCI alors en vigueur. Toute sentence rendue à l’issue d’un arbitrage s’impose aux Parties et règle définitivement leur différend.